Votre quittance
de loyer

Comment est fixé
le loyer initial ?

Votre loyer est calculé en fonction :

• de la surface du logement ;
• du prix au mètre carré.

Révision du loyer
en cours de bail

La révision du loyer est effectuée chaque année au 1^er janvier, selon l’indice de référence des loyers (IRL). La date de l’indice de référence des loyers prise en compte est celle du deuxième trimestre de l’année précédente.

• une partie de la rémunération des gardiens et agents d’entretien ;
• le coût de l’entretien, du nettoyage et de l’éclairage des parties communes (halls, escaliers) ;
• le coût de l’entretien des espaces verts ;
• le relevé et l’entretien des compteurs d’eau et des robinetteries ;
• le nettoyage des vide-ordures ;
• la désinsectisation ;
• la dératisation ;
• le coût de fonctionnement et d’entretien des ascenseurs ;
• les taxes des ordures ménagères ;
• le chauffage des logements lorsqu’il est collectif.

Elles sont appelées charges récupérables. En effet, la SEMISO règle toutes les factures et salaires puis récupère auprès de ses locataires une partie de ces charges. Les charges récupérables sont calculées selon la surface du logement et les consommations personnelles de chaque famille, notamment l’eau.

La régularisation des charges

Chaque mois, vous payez un acompte prévisionnel pour vos charges locatives. L’année suivante, la SEMISO régularise les comptes de l’année passée, en procédant au calcul de la différence entre les acomptes que vous avez réglés et les dépenses réelles.

C’est la régularisation des charges :

• si vos provisions ont été trop importantes, la différence vous sera remboursée sur la quittance de loyer suivant la régularisation des charges ;
• si vos provisions ont été insuffisantes, la somme restant due vous sera refacturée.

La régularisation d’eau

Vos consommations d’eau sont régularisées :

• pour les compteurs d’eau généraux : tous les 6 mois, suite au relevé du compteur ;
• pour les compteurs d’eau individuels : tous les mois, par le biais de la télérelève.

L’APL peut être attribuée à tous, dans la limite des plafonds légaux de ressources.

Son montant dépend :

• du montant et de la nature des ressources du ménage ;
• de la composition du ménage ;
• du montant du loyer hors taxes.

Pour percevoir l’APL, vous devez constituer un dossier auprès de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.

Lors de la première mise en location du logement, les locataires ne perçoivent l’APL qu’à partir du deuxième mois d’entrée dans les lieux.

Attention ! L’attribution de l’APL n’est pas à effet rétroactif d’où l’intérêt de déposer votre dossier dans les meilleurs délais.

L’APL est obligatoirement versée à la SEMISO, qui la déduit du montant de votre quittance.

En cas de non-paiement de votre loyer, la Caisse d’Allocations Familiales peut suspendre le versement de votre APL.