Suite à la validation de votre demande, vous pouvez être contacté si un logement social correspondant à vos critères est disponible. Des pièces justificatives complémentaires peuvent alors vous être demandées selon votre situation.
Pour qu’un logement puisse vous être proposé, la SEMISO est tenue de respecter certaines conditions d’attribution. Il faut notamment que :
- la taille du logement soit en adéquation avec la composition de votre famille ;
- le loyer soit compatible avec les revenus du ménage.
Votre dossier complété sera alors présenté à la commission d’attribution des logements (CAL) de la SEMISO, en même temps que les dossiers de 2 autres candidats, conformément à la loi n°2007-290 du 5 mars 2007.