personnes qui travaillent ensemble autour d'une table

La commission d’attribution des logements (CALEOL)

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L’ensemble des demandes de logement social sont examinées en commission d’attribution des logements de la SEMISO. Cette commission se réunie mensuellement, au siège de la SEMISO.

Conformément à la règlementation en vigueur, la SEMISO est tenue de respecter les critères de priorité suivants :

  • demandeurs en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;
  • demandeurs hébergés ou logés temporairement dans un établissement ou logement de transition ;
  • demandeur quittant la prostitution et en voie d’insertion professionnelle ;
  • demandeurs victimes de traite des êtres humains ou de prostitution.

La décision de la commission d’attribution des logements vous est adressée par courrier.

Si la décision de la commission vous est favorable, la SEMISO vous en informe immédiatement par téléphone et joint à son courrier d’acceptation un bon de visite du logement.

A compter de la date de notification d’acceptation, vous avez 10 jours calendaires pour visiter le logement et vous positionner sur l’offre de la SEMISO.

A réception de votre accord, la SEMISO fixe avec vous la date de signature du bail et de l’état des lieux d’entrée.

En cas de refus de l’offre de logement, vous êtes tenu d’en informer la SEMISO par courrier motivé.