Le 14 décembre 2022, les locataires de la SEMISO sont invités à élire leurs représentants des locataires qui siègeront au Conseil d’Administration.
Cette élection aura un impact majeur sur le fonctionnement et les décisions de l’entreprise.
Quelles sont les missions des représentants des locataires ?
Les représentants des locataires au nombre de 3 sont élus pour 4 ans.
- Ils siègent au Conseil d’Administration en prenant part aux décisions qui concernent la gestion locative,
- L’un d’entre eux siège à la commission d’attribution des logements,
- Ils sont les Interlocuteurs privilégiés de la SEMISO en agissant au nom des locataires sans distinction de quartier.
Qui peut voter ?
Tout locataire du patrimoine conventionné APL et d’Examen de l’Occupation des logements de la SEMISO dont le contrat de location a été signé au plus tard 6 semaines avant la date des élections.
Les sous-locataires qui ont conclu avec une association un contrat de sous-location d’un logement de la SEMISO au plus tard six semaines avant la date de l’élection. Chaque contrat de location ne peut donner lieu qu’à une seule voix et une seule candidature.
Qui est éligible ?
Sont éligibles les personnes physiques âgées de dix-huit ans au minimum et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L423-12 du code de la construction et de l’habitation qui sont titulaires d’un contrat de location à usage d’habitation de la SEMISO dans lequel il se présentent comme candidats, ne sont pas membres du personnel de la SEMISO et peuvent produire :
- Soit la quittance correspondant à la période de location précédent l’acte de candidature ;
- Soit le reçu mentionné à l’article 21 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989;
- L’article 21 précise que si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu ;
- Soit la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d’apurement conclu avec le bailleur octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté.
Comment voter ?
Vous avez reçu dans vos boites aux lettres un courrier contenant le matériel de vote accompagné d’une notice explicative pour pouvoir voter.
- Soit par internet :
Rendez-vous sur le site https://semiso.paragon-election.com. Authentifiez-vous en saisissant vos codes de connexion personnels et anonymes.
Votre mot de passe vous sera communiqué par email ensuite.
Vous pouvez voter par internet à partir du 30 novembre 2022 et jusqu’au 13 décembre 23h59. - Soit par correspondance :
En renvoyant le bulletin de vote choisi et la carte T dans l’enveloppe retour dans le matériel de vote transmis par courrier.
Ces deux méthodes garantissent scrupuleusement la confidentialité de vote.
Le dépouillement du scrutin aura lieu quant à lui, le 14 décembre 2022 à 16h00.