Mentions légales

Cette rubrique définit les modalités et conditions de mise à disposition et d'utilisation du site semiso.fr Toute connexion à ce site implique l’acceptation du respect des conditions définies ci-après.

Le site semiso.fr est édité par :

La Sémiso - Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen
Société anonyme d'économie mixte au capital social de 1.420.815,00 €
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 662 044 155
Siège social : Hôtel de ville de Saint-Ouen - 7, place de la République - 93400 Saint-Ouen - France
Téléphone : 01.40.11.20.20 - e-mail : contact@semiso.fr
N°TVA intracommunautaire : FR53662044155

Directrice de publication : Valérie Blanquefort

Propriété intellectuelle

Le site semiso.fr est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits d'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. Les noms, logos, textes, photographies et illustrations figurant sur ce site sont propriétés de la Sémiso ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Notamment, la reproduction, l’utilisation, la distribution ou la représentation, intégrale ou partielle, de tout élément de ce site, autre que la consultation individuelle et privée, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse écrite de la Sémiso.

Le non-respect de ces conditions constitue un acte de contrefaçon, engageant les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Les demandes d’autorisation d'utilisation préalable devront être adressées à la direction générale de la Sémiso - 17, rue Claude Monet - 93400 Saint-Ouen.

Conditions d'utilisation

Ce site est destiné à fournir au public des informations institutionnelles sur l’activité de la Sémiso. Ces informations ont une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Elles ne peuvent en aucune façon engager les responsabilités civile et/ou pénale de la Sémiso.

La Sémiso se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, ainsi que ses conditions d'utilisation. Les informations publiées sont régulièrement vérifiées et mises à jour. La Sémiso décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions.

De même, la Sémiso ne peut être tenue responsable de l'interprétation que lesutilisateurs du site pourraient faire des informations mises à disposition.

Les utilisateurs de ce site doivent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Il leur appartient de prendre les dispositions nécessaires à la protection de leurs données et/ou logiciels personnels, contre toute attaque virale circulant sur le réseau Internet. La Sémiso ne pourrait être tenue pour responsable des dommages éventuels résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, qui pourraient affecter les équipements informatiques de ses utilisateurs.

Le site semiso.fr contient des liens vers d’autres sites indépendants, lesquels ont défini leurs propres conditions d’utilisation. Ces liens sont proposés à titre indicatif et ne sauraient engager en aucune façon la responsabilité de la Sémiso. De même, la Sémiso ne saurait supporter la responsabilité de quelque préjudice que ce soit causé aux utilisateurs du site, du fait de l’accès à un autre site par le biais des liens proposés.

Règlement des différends et des litiges

Le site semiso.fr et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Les éventuels différends et litiges relatifs à l’interprétation des informations proposées sur ce site et/ou à son utlilisation devront faire l’objet d’une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse, et ce sous peine d’irrecevabilité.

Si la conciliation échoue, les tribunaux français seront seuls compétents en la matière.

Protection des données

Les données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter dans le cadre de votre bail, assurer le traitement de vos demandes, gérer votre compte locataire et respecter nos obligations légales ...

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif et personnel de proximité, ainsi qu'éventuellement à nos sous-traitants dans le cadre des missions contractuelles qu'ils exécutent pour le compte de la Semiso. Les sous-traitants en question sont soumis eux-aussi à une obligation de confidentialité et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données en dehors des dispositions contractuelles qui les lient à la Semiso.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données tel que défini ci –dessous :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de leur traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en saisissant le délégué à la protection des données de la Semiso, par mail via dpo@semiso.fr (produire un justificatif d’identité valide).